L'Opposition Objective et Constructive
Juin - Juillet 2013
Le propriétaire vend sa maison à la ville, à compter du 01 Août, il est relogé dans un logement en location.
Alors que l'achat d'un tel logement engendrait une grosse dépense pour la ville, celui-ci n'a pas fait l'objet d'une délibération au Conseil Municipal.
Alors que le mode de transaction et le mode de financement devaient être mis en délibération au Conseil Municipal, Rien, absolûment rien dans les comptes-rendus des conseils municipaux.
Le service des domaines aurait dû estimer la maison, en raison du prix de vente, rien, aucune trace dans les comptes-rendus des conseils municipaux.
EST CE NORMAL ?
Vous pouvez vous procurer sur simple demande à la Mairie les comptes-rendus des conseils municipaux.
Achat d'une maison à l'amiable par le Maire et son équipe
Mode d'emploi concernant l'achat de la maison sis au 50 Rue Parmentier
Est ce que le Maire respecte les procédures prévues ?
Après une demande d'expropriation votée en 2008, le Maire et son équipe n'ont pas eu gain de cause.
Restait uniquement la solution d'une transaction amiable.
N'entrons pas dans le détail de cette affaire, mais intéressons nous au "mode d'emploi" concernant l'achat.
Compte rendu du conseil municipal Octobre 2013
Le Mardi 15 octobre 2013 s'est tenu un conseil municipal, lisons le compte rendu...
Premier point,
la liste des membres présents, excusés et ayant donné procuration n'apparaît pas !
Est-ce normal ? Qui est présent, absent, qui a voté ?
Admettons qu'il y ait une erreur, cela peut arriver... Mais :
Personne ne lit le compte-rendu avant impression et diffusion aux élus ?
Notons, il y a déjà exactement la même erreur sur le compte rendu du Mardi 26 mars 2013 ?
Ce n'est donc pas une erreur isolée... Est-ce devenu une habitude ?
Deuxième point,
Point 10 du compte-rendu,
10) MODIFICATION BUDGETAIRE : TRAVAUX ECOLE JOLIOT CURIE SUITE A SINISTRE DE JANVIER 2013 INDEMNISE PAR ASSURANCE
On voit apparaître dans le tableau des travaux de l'école Joliot Curie l'achat de la maison 50 rue Parmentier qui n'est pas passé en délibération au conseil municipal.
Troisième point,
Dépenses investissement dans le tableau des travaux de l'école Joliot Curie,
achat de l'immeuble H.....r montant 124 000 €,
Recettes investissement dans le même tableau,
Cession maison 6 rue Mirabeau 72 000 € et cession logements Ferry 52 000 €.
72 000 + 52 000 = 124 000, on équilibre !
Et tout le monde vote à l'unanimité (Opposition de complaisance comprise !)
La vente de cette maison est passée dans les travaux de l'école et cela ne choque personne, si cela était une erreur, cela fait tout de même beaucoup d'erreurs !
Journal La Voix du Nord du dimanche 21 Juin 2009
Je cite :
"Un Kinésithérapeute souhaite s'installer dans un immeuble appartenant à la ville et libre d'occupation,
6 rue Mirabeau. Il a le feu vert du Conseil Municipal pour un loyer de 500 € qu'il ne paiera qu'à partir d'octobre 2009. La ville prend en charge la réalisation d'une rampe d'accès depuis le trottoir"
Maison à vendre 6 rue Mirabeau le 28 novembre 2013
Cette maison a été mise en vente le 28 Novembre 2013, dans une agence Aulnésienne et sur un site d'annonces bien connu.
Ci-joint copie de l'annonce, l'agence et le téléphone sont volontairement masqués.
Maison 5 pièces 77 m²
Mise en ligne par b............e I..............r le 28 novembre à 09:48.
Ceci est une annonce de professionnel. Numéro Siren : 5...........5
Contacter l'annonceur
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Prix: |
100 700 € |
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Ville : |
Aulnoye-Aymeries |
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Code postal : |
59620 |
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Frais d'agence inclus : |
Oui |
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Type de bien : |
Maison |
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Pièces : |
5 |
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Surface : |
77 m2 |
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Référence : |
exa1132 |
Description :
Maison semi-individuelle comprenant : entrée, salon, salle à manger, cuisine, chaufferie, wc, à l'étage deux chambres, salle de bains, grenier aménagé en une chambre - cave - terrain de 2a 59ca. Dpe : en cours B...............E I................R Tél. 03 .. .. .. .0 Réf. annonce : EXA1132
Remarquez, le prix de vente est supérieur à l'amortissement de 72000 € et qu'à ce jour, la rampe d'accès depuis le trottoir n'est toujours pas réalisée, alors que la ville devait la financer en 2009.
Lot des maisons vendues rue Jules Ferry
Les locataires de ces maisons n'ont pas eu le choix, ils ont dû quitter les lieux.
Ces maisons seront probablement détruites.
CONCLUSION
Nous ne faisons que relater des faits, à chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
Dépense par la ville : 124 000 €, part des travaux de la Salle Marc Joly : 150 000 € (voir article Salle Marc Joly, pour rappel Maître d'ouvrage Commune d'Aulnoye-Aymeries coût HT à l'époque 300 000 €, financement ville 50 % et EPCI 50 %)
A choisir, nous pensons qu'il aurait été plus judicieux d'utiliser cet argent pour réaliser les travaux de la salle Marc Joly...
Il y a parfois des choix à faire et des priorités à donner aux dépenses...
Le Maire et son équipe ont-ils le droit de ne pas respecter les procédures ?
Ont-il le droit d'utiliser l'argent du contribuable à leur convenance ? sans rendre de compte ?
