L'Opposition Objective et Constructive
Vous pouvez télécharger le document complet sur internet. Nous avons mis le lien dans "liens utiles" sur le site.
Prenez connaissance de ce document, cela vous donnera une idée très claire sur la façon dont les finances sont gérées par les pseudo spécialistes de la ville d'Aulnoye-Aymeries.
Nous vous donnerons ici, quelques extraits pour vous faire comprendre l'importance de vous informer, de comprendre et surtout de vous donner envie de consulter ce site.
Le Maire et son équipe peuvent vous dire que tout va bien, c'est une chose, la réalité mesurée par des organismes telle que la chambre régionale des comptes en est une autre. Nous vous donnerons d'autres études officielles et d'autres chiffres, nous vous donnerons les sources et vous pourrez enfin comprendre pourquoi, entre autre, vous payez le double d'impôts par rapport aux autres communes de l'Avesnois et beaucoup plus que la moyenne nationale des villes équivalentes.
Bonne lecture
Rapport de la cour des comptes
La cour régionale des comptes du Nord Pas de Calais a communiqué son rapport concernant la commune d'Aulnoye-Aymeries fin 2011
Première page, cela commence très fort, dès la synthèse, le décor est planté !
je cite :
"L’analyse financière fait apparaître une situation dégradée. Effectués en méconnaissance des règles budgétaires, les reports de crédits d’une année sur l’autre rendent difficile l’appréciation de l’équilibre budgétaire. La fiabilité des comptes n’est pas satisfaisante et la qualité de l’information financière doit être améliorée. En l’absence de suivi des délais de paiements aux entreprises, les factures sont payées avec d’importants dépassements de délais sans que la commune ne s’acquitte des intérêts moratoires dus, contrairement aux obligations résultant de la réglementation nationale et communautaire."
Première page, beaucoup plus grave,
je cite :
"La commune octroie des avantages irréguliers à certains agents et cadres dirigeants. Ceux-ci ont notamment bénéficié d’une rémunération majorée au motif du surclassement de la commune dans la strate démographique de 20 à 40 000 habitants alors que la collectivité relève toujours de la catégorie des communes de moins de 10 000 habitants."
Tel ce cadre bien connu à Aulnoye qui est actuellement installé dans une maison de fonction, voiture de fonction, tous frais payés par nos impôts.
Bientôt en retraite, il va quitter la ville pour s'installer dans une commune voisine, Berlaimont. Il sait ce cadre de la ville comment la ville est gérée, et les impôts qu'il aurait dû payer s'il était resté à Aulnoye.
Pa ge 13, voitures de service, pas de suivi de l'utilisation, pas de carnet, rien, un bel avantage en nature à certaines personnes... Avec l'argent public.
je cite :
"L’absence de suivi précis de l’utilisation des véhicules de service avec un parc automobile de 40 véhicules, la ville privilégie l’utilisation des véhicules de service ou les transports en commun, ce qui limite les remboursements de frais kilométriques.
Les moyens mis en œuvre pour contrôler l’usage des véhicules, qui sont en principe identifiés par un logo municipal, concernent le suivi des consommations auprès du fournisseur de carburant et par un état des consommations. Des ordres de missions sont établis pour chaque déplacement extérieur à la commune et le service garage contrôle la sortie et le prêt de tout véhicule, notamment à destination des associations. Les quatre véhicules affectés aux directeurs ne sont pas identifiés et font l’objet d’une autorisation de remisage à domicile « en considération de sujétions particulières (réunions tardives, participation au bureau municipal, au conseil municipal et aux commissions)». En l’absence de carnets de bord, il n’existe aucun moyen de contrôler l’usage réel de ces véhicules qui peuvent ainsi servir à des déplacements sans rapport avec les besoins du service etdonc constituer à ce titre un avantage en nature non déclaré. Selon l’ordonnateur, qui s’est engagé à recourir aux carnets de bord, ces quatre derniers véhicules sont affectés aux services. Or, par nature, une telle destination s’oppose à une affectation par poste.
Première page, voir également ci-dessous page 16
je cite :
"Les relations de la commune avec les associations ne prévoient pas les contrôles financiers adéquats. Créées sous l’impulsion de la commune ou à son initiative, les principales associations subventionnées ont peu d’autonomie réelle. Cela se manifeste en particulier par l’imprécision de leur objet statutaire par rapport aux financements municipaux. Cette faible autonomie s’illustre parla prise en charge financière des personnels, locaux et matériels mis à leur disposition sans délibération expresse du conseil municipal. De plus, la participation aux délibérations du conseil municipal d’élus impliqués dans les instances dirigeantes de certaines associations, entraine des risques juridiques auxquels uneattention particulière doit être portée."
Page 8, Au plan du patrimoine
je cite :
"L’absence de capacité d’autofinancement disponible rend nécessaire la recherche de financements externes, même si les recettes d’origine interne tendent à augmenter (+ 18,17 %) etcelles d’origine externe à diminuer (de 5 184 368 € en 2005 à 2 209 867 € en 2008).Le besoin de financement après remboursement de la dette augmente constamment sur la période (+ 49,35 % en moyenne), soit un montant de 2 775 345 € en 2008."
Page 9, L'endettement
je cite :
"Parmi les plus récents emprunts structurés plus de 50 %, sont marqués par des prises de risques plus grandes à relativement court terme (emprunts dits « euribor optimisé » ou bien lié àl’évolution d’un taux de change). A hauteur de 44 %, la dette se trouve exposée à l’évolution du rapport de taux de change euro/franc suisse. Cette exposition importante au risque des taux de change va peser sur les finances de la commune. L’objectif d’atteindre un ratio de désendettement (dette/CAF) de 10 ans suppose un accroissement important de la capacité d’autofinancement, qui parait difficile à atteindre par la seule restructuration de l’endettement, des risques accrus et/ou un allongement de la durée de la dette pouvant résulter des renégociations.
Page 16, Le mélange des genres... Je suis élu et président d'association, exemple le Maire président des "nuits secrêtes", son premier adjoint président des "rendez vous des saveurs", de "l'office de tourisme", de "vivre tous ensemble" (il cumule le premier adjoint...), et les autres adjoints, idem...
je cite :
"DES RELATIONS ETROITES AVEC LES ASSOCIATIONS, SOURCE DECONFUSION D’INTERETS
La commune verse annuellement des subventions à plusieurs associations (hors CCAS et
syndicat intercommunal de gestion d’une école). Le montant de ces versements représente en 2009
la somme globale de 1 501 756 €, ce qui, comparé à l’année 2004, constitue une évolution moyenne
annuelle de 9,20 %.
Compte tenu de l’importance de ce poste de dépenses, les interventions au bénéfice de 13
associations recevant une subvention de 23 000 € annuel ou d’un montant supérieur, ont été
analysées.
Conformément à l’obligation posée par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
pour tout financement supérieur à 23 000 €, la commune signe une convention d’objectifs avec les
associations.
Toutefois, ce seul formalisme est insuffisant pour sécuriser les relations entre la commune et
les associations dans un cadre juridique devenu de plus en plus complexe et contraignant.
L’intervention des associations, de plus en plus fréquente dans la sphère économique, a
nécessité des précisions intégrant notamment le droit communautaire et le droit de la commande
publique."
Page 17,
"Au regard de ces dispositions, des insuffisances, mais aussi dans certains cas, des risques juridiques ont été relevés dans les relations entre la commune et les 13 associations sélectionnées. Des relations dominées par l’initiative communale insuffisamment formalisées Parmi les associations bénéficiant des subventions les plus importantes, au moins 628 d’entreelles ont été créées sur, ou suite à l’initiative de la commune, ainsi qu’en font état les préambules des conventions pour les centres sociaux culturels et le rendez vous des saveurs, manifestations qui comme les Nuits secrètes ont été assurées initialement en régie jusqu’en 2010.
A toutes les pages des remarques, des irrégularités, lisez ce rapport, ensuite vous pourrez juger de la qualité de la gestion de la ville d'Aulnoye-Aymeries
Journal La Voix du Nord du SAMEdi 05 Novembre 2011
"Aulnoye-Aymeries dans la moulinette de la chambre régionale des comptes"
Tout est dit dans le titre, le journal relate les irrégularités, le reports des crédits, le paiement aux entreprises, les ressources humaines, les emplois non titulaires, les avantages pour les cadres dirigeants, les associations et les voitures.